Les statuts de la fondation AGIR

Article 1 - Dénomination

  • 1.1. Il est formé sous la dénomination « Fondation AGIR » Une fondation de droit privé inscrite au registre du commerce et jouissant de la personnalité civile. Elle est régie par les présents statuts et par les articles 80 et suivants du Code Civil suisse. Elle est placée sous la surveillance de l'autorité compétente.

Article 2 - Siège et durée

  • 2.1. Le siège de la fondation est dans le canton de Genève.
  • 2.2. Sa durée est indéterminée.

Article 3 - But

  • Financer et réaliser diverses actions en faveur du don et de la transplantation d'organes, tous organes confondus, aider par différentes actions les malades chroniques de la région genevoise en général et les malades insuffisants rénaux en particulier, soutenir et accroître la prévention de l'insuffisance rénale, soutenir le développement de projets humanitaires en lien avec l'insuffisance rénale et ses traitements.

Article 4 - Capital et ressources

  • 4.1. La fondation est dotée d’un capital initial de dix mille francs (CHF 10000.-).
  • 4.2. Les ressources de la fondation sont les suivantes:
    • 4.2.a. Tous dons et legs, ainsi que les subventions qui pourraient être accordées à la fondation par des autorités ou d’autres institutions d’utilité publique.
    • 4.2.b. Les contributions, dons et legs versées par des particuliers ou par des entreprises.
    • 4.2.c. Les produits des manifestations organisées par la fondation.
    • 4.2.d. La vente de produits promotionnels et/ou publicitaires.
    • 4.2.e. Le produit de sa fortune et de ses publications.
    • 4.2.f. Les versements reçus pour les services fournis à des tiers.

Article 5 - Administration

  • 5.1. La fondation est administrée par un conseil de fondation composé d'au minimum trois personnes physiques. Au moins un des membres du conseil de fondation est de nationalité suisse et domicilié en suisse.
    • 5.1.a Les employés rémunérés de la fondation ne peuvent siéger au conseil qu'avec une voix consultative et non pas délibérative.
    • 5.1.b Les membres du conseil de fondation agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du conseil peut recevoir un dédommagement approprié.
  • 5.2. Ceux-ci seront actifs dans les domaines des buts, annexes et connexes, de la fondation.
  • 5.3. Ils sont nommés pour trois ans.
  • 5.4. Leur mandat est renouvelable indéfiniment.
  • 5.5. Nomination des membres du conseil de fondation:
    • 5.5.a Les premiers membres du conseil sont désignés par les fondateurs.
    • 5.5.b Le conseil se renouvelle par cooptation, la décision y relative devant être prise à l’'unanimité des membres du conseil.
  • 5.6. Le conseil de fondation désigne un/e président/e, un/e viceprésident/e, un/e secrétaire ainsi qu'un/e comptable. Ils représentent la fondation vis-à-vis des tiers. Le mode de signature est collectif à deux des membres du conseil.
  • 5.7 Règlement : Le conseil de fondation peut établir un ou des règlements complémentaires aux présents statuts, qui seront soumis à l'approbation de l'Autorité de surveillance ainsi que toute modification ultérieure.
  • 5.8. Pouvoir:
    • Le conseil de fondation a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de la fondation. Il a notamment le pouvoir:
    • 5.8.a. De gérer la fortune de la fondation.
    • 5.8.b. De prendre toutes décisions relatives à la réalisation du but de la fondation, de répartir les charges entre ses membres.
    • 5.8.c. De nommer l'’organe de révision, d’'établir ou de faire établir les budgets et les comptes.
    • 5.8.d. De prononcer l'’exclusion de l'’un de ses membres, à la majorité des de ses membres.
  • 5.9. Réunion:
    • 5.9.a. Le conseil de fondation se réunit sur convocation du président, au moins une fois par année dans les six mois qui suivent la clôture de l'’exercice annuel, pour prendre connaissance des comptes et du rapport de l'’organe de contrôle.
    • 5.9.b. Le conseil de fondation peut être réuni aussi souvent qu'’il est nécessaire.
    • 5.9.c. La moitié des membres du conseil de fondation peut en tout temps exiger du président, ou, à défaut, l'’organe de révision, la convocation d’un conseil extraordinaire.
    • 5.9.d. Le conseil de fondation est convoqué vingt jours au moins avant la date de sa réunion indiquant l'’ordre du jour.
    • 5.9.e. Le conseil de fondation ne pourra délibérer que si la moitié des membres est présent.
    • 5.9.f. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents.
    • 5.9.g. En cas d'’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 6 - Comptes

  • 6.1. Le conseil de fondation désigne un organe de révision, externe et indépendant chargé de vérifier les comptes de la fondation et d'établir un rapport annuel écrit sur ses opérations de contrôle.
  • 6.2. L'’organe de révision est désigné pour une période d’'un an; il est indéfiniment rééligible.
  • 6.3. L'’organe de révision établit dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice un rapport écrit sur les comptes et le soumet au conseil de fondation.
  • 6.4. L’'organe de révision signale au conseil de fondation tous les manquements qu'’il constate. Il informe l'Autorité de surveillance si ces manquements ne sont pas rectifiés dans un délai raisonnable.

Article 7 - Clôture

  • 7.1. L'’exercice annuel commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
  • 7.2. Le premier exercice commencera le jour de l'’inscription de la fondation au Registre du Commerce et se terminera le trente et un décembre deux mille sept.

Article 8 - Dissolution

  • 8.1. La fondation sera dissoute dans les conditions prévues par la loi.
  • 8.2. En cas de dissolution, l'actif net éventuel sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt.
  • 8.3 Les biens de la fondation ne pourront en aucun cas faire retour aux fondateurs physiques et aux membres et aux héritiers, ni être utilisés en tout ou partie et en quelque manière que ce soit à leur profit.
  • 8.4 Aucune mesure de liquidation ne peut être prise sans l'accord exprès de l'Autorité de surveillance, qui se prononce sur la base d'un rapport motivé écrit.